Détails du contrat : 942208
Contrats
Nom du fournisseur :
LOWE MECHANICAL SERVICES LTD.
Description :
Appareils de chauffage, de climatisation et de réfrigération
Code d’article économique :
656
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
J019
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Nom de l'acheteur :
Semegen, Wendy
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
22 janv. 2020
Date de début du marché :
22 janv. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2021
Valeur totale du contrat :
10 148,80 $
Valeur d'origine dumarché :
10 148,80 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
942208
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-