Détails du contrat : 945127
Contrats
Nom du fournisseur :
PINCHIN LTD
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires supplémentaires :
SERVICES-CONSEILS POUR VEILLER À CE QU'UN ÉDIFICE RESPECTE LES NORMES D'ACCESSIBILITÉ
Nom de l'acheteur :
Howe, Rianne
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
24 févr. 2020
Date de début du marché :
24 févr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2020
Valeur totale du contrat :
15 359,40 $
Valeur d'origine dumarché :
15 359,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
945127
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-