Détails du contrat : 945160
Contrats
Nom du fournisseur :
TSI INCORPORATED
Description :
Matériel d'éclairage électrique, de contrôle et de distribution d'électricité
Code d’article économique :
1242
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
5900
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Nom de l'acheteur :
Cassidy, Steve
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
24 févr. 2020
Date de début du marché :
24 févr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
27 mars 2020
Valeur totale du contrat :
24 888,33 $
Valeur d'origine dumarché :
24 888,33 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
945160
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-