Détails du contrat : 945235
Contrats
Nom du fournisseur :
DELOITTE LLP
Description :
Services de comptabilité et de vérification
Code d’article économique :
401
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R009
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires supplémentaires :
EXAMEN DE LA PROCÉDURE DE VÉRIFICATION DES COMPTES DE LA PAYE AU CNRC
Nom de l'acheteur :
Ellis, Melody
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
25 févr. 2020
Date de début du marché :
25 févr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2020
Valeur totale du contrat :
39 550,00 $
Valeur d'origine dumarché :
39 550,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
945235
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZQ-180001/028/ZQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-