Détails du contrat : 945403
Contrats
Nom du fournisseur :
KATHIE LYNAS
Description :
Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R006
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires supplémentaires :
SERVICES DE COMMUNICATION
Nom de l'acheteur :
Backes, Ginette
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
27 févr. 2020
Date de début du marché :
27 févr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2020
Valeur totale du contrat :
21 357,00 $
Valeur d'origine dumarché :
21 357,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
945403
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-