Détails du contrat : 3118495091
Contrats
Nom du fournisseur :
CLOSEREACH LTD
Description :
Logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
1284
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Nom de l'acheteur :
Pitre, Elizabeth
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
22 févr. 2020
Date de début du marché :
22 févr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
6 août 2021
Valeur totale du contrat :
28 108,19 $
Valeur d'origine dumarché :
28 108,19 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3118495091
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-