Détails du contrat : 952051
Contrats
Nom du fournisseur :
DOMUS BUILDING CLEANING CO. LTD.
Description :
Nettoyage d'immeubles à contrat
Code d’article économique :
811
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K100
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à une offre à commandes du Conseil national de recherches du Canada. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
3 juin 2020
Date de début du marché :
3 juin 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 juin 2020
Valeur totale du contrat :
14 673,28 $
Valeur d'origine dumarché :
14 673,28 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
952051
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
788276
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-