Détails du contrat : 946765
Contrats
Nom du fournisseur :
UNIVERSITY OF PRINCE EDWARD ISLAND
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5129
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
INSTALLATION DUN MUR SÉPARATEUR
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
13 mars 2020
Date de début du marché :
13 mars 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 août 2020
Valeur totale du contrat :
11 494,25 $
Valeur d'origine dumarché :
9 056,25 $
Valeur de modification :
2 873,56 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
946765
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-