Détails du contrat : 955769
Contrats
Nom du fournisseur :
QMI-SAI CANADA LIMITED
Description :
Services de comptabilité et de vérification
Code d’article économique :
401
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
VÉRIFICATION DU RENOUVELLEMENT DE LA CERTIFICATION DES BÂTIMENTS M-2, M-3, M-4, M-7, M-10, M-13, M-14, M-17, M-46, AVENUE DECELLES ET INSTALLATION DE PULVÉRISATION DE GIVRAGE AU CENTRE GLACIER
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
25 août 2020
Date de début du marché :
25 août 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 nov. 2022
Valeur totale du contrat :
25 551,59 $
Valeur d'origine dumarché :
25 551,59 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
955769
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-