Détails du contrat : 956684
Contrats
Nom du fournisseur :
YORK UNIVERSITY
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
ÉTUDE DE LIMPACT ET DES DOMMAGES DES PANNEAUX COMPOSITES SOUS LIMPACT. LA CORRÉLATION DIMAGE NUMÉRIQUE HAUTE VITESSE ET LA MICROTOMOGRAPHIE POUR ÉVALUER LE PANNEAU COMPOSITE
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
16 sept. 2020
Date de début du marché :
16 sept. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
22 sept. 2020
Valeur totale du contrat :
15 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
15 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
956684
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-