Détails du contrat : 957521
Contrats
Nom du fournisseur :
JP2G CONSULTANTS INC.
Description :
Services techniques, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C111
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires supplémentaires :
SERVICES DE GÉNIE DES STRUCTURES POUR LE M-2
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
2 oct. 2020
Date de début du marché :
2 oct. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 oct. 2020
Valeur totale du contrat :
11 266,10 $
Valeur d'origine dumarché :
11 266,10 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
957521
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
2000298
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-