Détails du contrat : 959197
Contrats
Nom du fournisseur :
ROCK CONSTRUCTION COMPANY LIMITED.
Description :
Autres travaux de génie
Code d’article économique :
628
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K113
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
5 nov. 2020
Date de début du marché :
5 nov. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
115 166,75 $
Valeur d'origine dumarché :
115 166,75 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
959197
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-