Détails du contrat : 960535
Contrats
Nom du fournisseur :
GROUPE HARNOIS INC.
Description :
Carburant d'aviation
Code d’article économique :
1123
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
1600
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
26 nov. 2020
Date de début du marché :
26 nov. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
27 nov. 2020
Valeur totale du contrat :
42 849,60 $
Valeur d'origine dumarché :
42 849,60 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
960535
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HL-9-0052-18-V
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-