Détails du contrat : 963458
Contrats
Nom du fournisseur :
OMMIC SAS
Description :
Services techniques, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C111
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires supplémentaires :
FABRICATION D’UN DISPOSITIF COMPORTANT UN CIRCUIT INTÉGRÉ MONOLITHIQUE POUR MICRO-ONDES
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
13 janv. 2021
Date de début du marché :
13 janv. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2021
Valeur totale du contrat :
27 577,29 $
Valeur d'origine dumarché :
27 577,29 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
963458
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Achat de prototype
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
France
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-