Détails du contrat : 965086
Contrats
Nom du fournisseur :
ERIC BLOND
Description :
Services techniques, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B000
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires supplémentaires :
SERVICES DE CONSEILS POUR L’ÉLABORATION D’UN GUIDE TECHNIQUE
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
8 févr. 2021
Date de début du marché :
8 févr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 févr. 2022
Valeur totale du contrat :
30 397,00 $
Valeur d'origine dumarché :
30 397,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
965086
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-