Détails du contrat : 965317
Contrats
Nom du fournisseur :
COASTAL TRAINING TECHNOLOGIES
Description :
Abonnements électroniques et publications électroniques
Code d’article économique :
361
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
10 févr. 2021
Date de début du marché :
10 févr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
120 840,95 $
Valeur d'origine dumarché :
120 840,95 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
965317
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-