Détails du contrat : 968971
Contrats
Nom du fournisseur :
1799541 ONTARIO INC
Description :
Laboratoires
Code d’article économique :
1364
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5129
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
17 mars 2021
Date de début du marché :
17 mars 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2021
Valeur totale du contrat :
276 737,00 $
Valeur d'origine dumarché :
276 737,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
968971
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-