Détails du contrat : 959048
Contrats
Nom du fournisseur :
LATERAL S.E.N.C.
Description :
Services techniques, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
C211
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires supplémentaires :
RÉALISATION DE SONDAGES, ÉTUDES, VÉRIFICATIONS NÉCESSAIRES À L’INSTALLATION D’ÉQUIPEMENTS SUR LA TOITURE D’UN BÂTIMENT
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
4 nov. 2020
Date de début du marché :
4 nov. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
11 520,51 $
Valeur d'origine dumarché :
9 887,86 $
Valeur de modification :
1 632,65 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
959048
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-