Détails du contrat : 972843
Contrats
Nom du fournisseur :
CONSULTANTS LESIRG INC
Description :
Experts - conseils scientifiques
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires supplémentaires :
SERVICES PROFESSIONNELS — SOUTIEN À L’ASSURANCE DE LA QUALITÉ
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
27 mai 2021
Date de début du marché :
27 mai 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2021
Valeur totale du contrat :
111 755,70 $
Valeur d'origine dumarché :
111 755,70 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
972843
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-