Détails du contrat : 969862
Contrats
Nom du fournisseur :
FAST FORWARD FRENCH INC
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
446
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires supplémentaires :
FORMATION LINGUISTIQUE EN FRANÇAIS
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
12 avr. 2021
Date de début du marché :
12 avr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
23 déc. 2021
Valeur totale du contrat :
12 566,40 $
Valeur d'origine dumarché :
6 600,00 $
Valeur de modification :
5 966,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
969862
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-