Détails du contrat : 977959
Contrats
Nom du fournisseur :
ADLIB PUBLISHING SYSTEMS INC.
Description :
Logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
1284
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D301
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
30 août 2021
Date de début du marché :
30 août 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
72 749,65 $
Valeur d'origine dumarché :
72 749,64 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
977959
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-