Détails du contrat : 976474
Contrats
Nom du fournisseur :
HOSSEIN RAVANBAKHSH
Description :
Services scientifiques
Code d’article économique :
430
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
H300
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
28 juil. 2021
Date de début du marché :
28 juil. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mars 2022
Valeur totale du contrat :
14 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
8 000,00 $
Valeur de modification :
6 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
976474
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-