Détails du contrat : 979983
Contrats
Nom du fournisseur :
TEMPEST AVIATION GROUP INC
Description :
Pièces d'aéronefs
Code d’article économique :
1251
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
1600
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires supplémentaires :
ÉLABORATION D'OPTIONS POUR L’ORIENTATION, LA PROGRESSION ET LES VOIES D’EXPLOITATION D'UN PROGRAMME EN VUE DE SON DÉVELOPPEMENT
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
12 oct. 2021
Date de début du marché :
12 oct. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 nov. 2021
Valeur totale du contrat :
24 699,60 $
Valeur d'origine dumarché :
24 699,60 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
979983
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-