Détails du contrat : 980847
Contrats
Nom du fournisseur :
ADVANTAGE PERSONNEL H4517
Description :
Autres bâtiments
Code d’article économique :
645
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
J019
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
28 oct. 2021
Date de début du marché :
28 oct. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
2 mai 2022
Valeur totale du contrat :
29 825,26 $
Valeur d'origine dumarché :
29 825,26 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
980847
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EA372-140001/002/XAQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-