Détails du contrat : 980995
Contrats
Nom du fournisseur :
PENTICTON INDIAN BAND
Description :
Autres travaux de génie
Code d’article économique :
628
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5129
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
29 oct. 2021
Date de début du marché :
29 oct. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
343 452,90 $
Valeur d'origine dumarché :
343 452,90 $
Accord commercial applicable
| Accord économique et commercial global (AEGC) |
| Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
980995
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-