Détails du contrat : 981039
Contrats
Nom du fournisseur :
UNIVERSITE DE SHERBROOKE
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires supplémentaires :
CONTRAT POUR UN CADRE D'ANALYSE DU COÛT DU CYCLE DE VIE ET DES LIGNES DIRECTRICES POUR L’ADAPTATION DES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES COFRE DANS UN CONTEXTE DE CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
1 nov. 2021
Date de début du marché :
1 nov. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 mars 2022
Valeur totale du contrat :
30 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
30 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
981039
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-