Détails du contrat : 311841029A
Contrats
Nom du fournisseur :
SIEMENS CANADA LTD.
Description :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire - Instruments de médecine et d'optique
Code d’article économique :
1243
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6640
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Nom de l'acheteur :
Lajoie, Stéphane
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
8 févr. 2022
Date de début du marché :
8 févr. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2022
Valeur totale du contrat :
329 978,25 $
Valeur d'origine dumarché :
329 978,25 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord économique et commercial global |
| Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
311841029A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-