Détails du contrat : 856091
Contrats
Nom du fournisseur :
CDM GROUNDSCARE INC.
Description :
Autres travaux de génie
Code d’article économique :
628
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K107
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Nom de l'acheteur :
Lindsay, Marlene
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
26 oct. 2015
Date de début du marché :
26 oct. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2021
Valeur totale du contrat :
1 116 221,06 $
Valeur d'origine dumarché :
179 059,80 $
Valeur de modification :
-21 554,75 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
856091
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-