Détails du contrat : 859937
Contrats
Nom du fournisseur :
CONCIERGERIE J.L. INC.
Description :
Nettoyage d'immeubles à contrat
Code d’article économique :
811
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K100
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Nom de l'acheteur :
Simard, R. Michel
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
21 janv. 2016
Date de début du marché :
21 janv. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 avr. 2022
Valeur totale du contrat :
786 304,65 $
Valeur d'origine dumarché :
202 107,26 $
Valeur de modification :
120 432,87 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
859937
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-