Détails du contrat : 970590
Contrats
Nom du fournisseur :
MICHALYSHYN TECHNOLOGY LAW
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires supplémentaires :
SERVICES JURIDIQUES SUPPLÉMENTAIRES POUR LE CENTRE DE RECHERCHE SUR L’AUTOMOBILE ET LES TRANSPORTS DE SURFACE DU CNRC
Nom de l'acheteur :
Lortie, Hélène
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
22 avr. 2021
Date de début du marché :
22 avr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
15 594,00 $
Valeur d'origine dumarché :
9 944,00 $
Valeur de modification :
5 650,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
970590
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-