Détails du contrat : 986033
Contrats
Nom du fournisseur :
3149455 CANADA INC
Description :
Services d'aide temporaire
Code d’article économique :
813
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R201
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Code postal du fournisseur :
K4M
Commentaires supplémentaires :
SERVICES D’APPRENTISSAGE – AA 21-58085 – VOLET 2 – SERVICES DE CONCEPTION ET DE DÉVELOPPEMENT PÉDAGOGIQUES : CONCEPTEUR D’APPRENTISSAGE NIVEAU 2 (1 RESSOURCE)
Nom de l'acheteur :
Cleroux, Philippe
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
4 févr. 2022
Date de début du marché :
4 févr. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2022
Valeur totale du contrat :
71 755,00 $
Valeur d'origine dumarché :
71 755,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
986033
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZH-2100LS/051/ZH
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-