Détails du contrat : 3118426592

Contrats

Nom du fournisseur :
HITACHI HIGH-TECH CANADA INC
Description :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire - Instruments de médecine et d'optique
Code d’article économique :
1243
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6600
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Code postal du fournisseur :
M9W
Nom de l'acheteur :
Gillis, Johnathon

Date et valeur

Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
8 avr. 2022
Date de début du marché :
8 avr. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
3 345 704,00 $
Valeur d'origine dumarché :
3 345 704,00 $

Accord commercial applicable

Accord de libre-échange Canadien
Accord de libre-échange Canada-Chili
Accord de libre-échange Canada-Colombie
Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce
Accord de libre-échange Canada-Honduras
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud
Accord de libre-échange nord-américain
Accord de libre-échange Canada-Panama
Accord de libre-échange Canada-Pérou

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
3118426592
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-