Détails du contrat : 970413
Contrats
Nom du fournisseur :
LOCAL LANGUAGE TRAINING
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
446
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Nom de l'acheteur :
Lortie, Hélène
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
20 avr. 2021
Date de début du marché :
20 avr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
10 207,70 $
Valeur d'origine dumarché :
1 968,00 $
Valeur de modification :
5 548,70 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
970413
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-