Détails du contrat : 991282
Contrats
Nom du fournisseur :
GROUPE HARNOIS INC.
Description :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire - Instruments de médecine et d'optique
Code d’article économique :
1243
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
1600
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Code postal du fournisseur :
J0K
Nom de l'acheteur :
Homuth, Katie
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
6 juin 2022
Date de début du marché :
6 juin 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 juin 2022
Valeur totale du contrat :
58 582,06 $
Valeur d'origine dumarché :
57 291,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
991282
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HL-210052/004/HL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-