Détails du contrat : 991697

Contrats

Nom du fournisseur :
S.I. SYSTEMS ULC
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires supplémentaires :
TBIPS-SA 22-58013 - B.1 ANALYSTE DES ACTIVITÉS (NIVEAU 3) (1 RESSOURCE)
Nom de l'acheteur :
Cleroux, Philippe

Date et valeur

Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
15 juin 2022
Date de début du marché :
15 juin 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
216 282,00 $
Valeur d'origine dumarché :
216 282,00 $

Accord commercial applicable

Aucune valeur

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
991697
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-170432/251/EI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-