Détails du contrat : 841043
Contrats
Nom du fournisseur :
AMERESCO CANADA INC
Description :
Laboratoires
Code d’article économique :
1364
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5129
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Nom de l'acheteur :
Leroux, Alain
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
12 janv. 2015
Date de début du marché :
12 janv. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
19 871 865,06 $
Valeur d'origine dumarché :
6 119 142,57 $
Valeur de modification :
10 176,46 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
841043
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
817166
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-