Détails du contrat : 981634
Contrats
Nom du fournisseur :
COSELING- COMMUNICATION ET
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Nom de l'acheteur :
Bigras, Janis
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
10 nov. 2021
Date de début du marché :
10 nov. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 févr. 2023
Valeur totale du contrat :
13 300,00 $
Valeur d'origine dumarché :
9 975,00 $
Valeur de modification :
3 325,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
981634
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-