Détails du contrat : 994235
Contrats
Nom du fournisseur :
ADVANTAGE PERSONNEL H4517
Description :
Services d'aide temporaire
Code d’article économique :
813
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R201
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Code postal du fournisseur :
A1C
Commentaires supplémentaires :
SERVICES DE DOTATION TEMPORAIRES
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
16 août 2022
Date de début du marché :
16 août 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
17 659,69 $
Valeur d'origine dumarché :
9 418,50 $
Valeur de modification :
8 241,19 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
994235
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EA372-140001/002/XAQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-