Détails du contrat : 998008
Contrats
Nom du fournisseur :
S.I. SYSTEMS ULC
Description :
Services scientifiques
Code d’article économique :
430
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
H300
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Nom de l'acheteur :
Bigras, Janis
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
15 nov. 2022
Date de début du marché :
15 nov. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 févr. 2023
Valeur totale du contrat :
39 825,72 $
Valeur d'origine dumarché :
39 826,23 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
998008
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180027/133/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-