Détails du contrat : 998924
Contrats
Nom du fournisseur :
W.O. STINSON & SON LTD.
Description :
Autres combustibles minéraux, huiles minérales et produits
Code d’article économique :
1128
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
9100
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Code postal du fournisseur :
K1T
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
6 déc. 2022
Date de début du marché :
6 déc. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2024
Valeur totale du contrat :
15 752,20 $
Valeur d'origine dumarché :
9 944,00 $
Valeur de modification :
5 808,20 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
998924
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-