Détails du contrat : 1001029
Contrats
Nom du fournisseur :
ENGLOBE CORP.
Description :
Services techniques, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C219
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Code postal du fournisseur :
K1B
Commentaires supplémentaires :
SERVICES DE CONSEIL POUR L'EXÉCUTION DES SUBSTANCES DÉSIGNÉES ET DES MATIÈRES DANGEREUSES
Nom de l'acheteur :
Lortie, Hélène
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
24 janv. 2023
Date de début du marché :
24 janv. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2024
Valeur totale du contrat :
22 588,70 $
Valeur d'origine dumarché :
22 588,70 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1001029
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
2000418
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-