Détails du contrat : 1003992
Contrats
Nom du fournisseur :
EXCEL HUMAN RESOURCES INC.
Description :
Consultants en TI et en télécommunications
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires supplémentaires :
SPICT-SA 22-58123 P.6 ADMINISTRATEUR DE PROJET NIVEAUX 2 (1 RESSOURCE)
Nom de l'acheteur :
Cleroux, Philippe
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
28 mars 2023
Date de début du marché :
28 mars 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
155 668,80 $
Valeur d'origine dumarché :
155 668,80 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1003992
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-170432/109/EI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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