Détails du contrat : 3120636723
Contrats
Nom du fournisseur :
9426-5972 QUEBEC INC
Description :
Machinerie industrielle spéciale
Code d’article économique :
1211
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6600
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Code postal du fournisseur :
J1L
Nom de l'acheteur :
Simard, R. Michel
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
6 févr. 2023
Date de début du marché :
6 févr. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
23 juin 2023
Valeur totale du contrat :
93 129,75 $
Valeur d'origine dumarché :
93 129,75 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3120636723
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-