Détails du contrat : 798439
Contrats
Nom du fournisseur :
LAFLECHE ENVIRONMENTAL INC
Description :
Élimination des déchets
Code d’article économique :
705
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K104
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Nom de l'acheteur :
Backes, Tania
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
28 nov. 2012
Date de début du marché :
28 nov. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2023
Valeur totale du contrat :
874 254,88 $
Valeur d'origine dumarché :
163 597,17 $
Valeur de modification :
-17 142,28 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
798439
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-