Détails du contrat : 1005569
Contrats
Nom du fournisseur :
CANSEL
Description :
Machinerie industrielle spéciale
Code d’article économique :
1211
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6640
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Code postal du fournisseur :
V5J
Nom de l'acheteur :
Pitre, Elizabeth
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
10 mai 2023
Date de début du marché :
10 mai 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 mai 2023
Valeur totale du contrat :
82 872,52 $
Valeur d'origine dumarché :
82 872,52 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1005569
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-