Détails du contrat : 1005705
Contrats
Nom du fournisseur :
STERICYCLE ULC
Description :
Élimination des déchets
Code d’article économique :
705
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K114
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Code postal du fournisseur :
L6T
Nom de l'acheteur :
Lajoie, Stéphane
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
15 mai 2023
Date de début du marché :
15 mai 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 mars 2024
Valeur totale du contrat :
20 470,00 $
Valeur d'origine dumarché :
20 470,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1005705
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EW479-162880/016/NCS
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-