Détails du contrat : 1006359
Contrats
Nom du fournisseur :
ALTISHR
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires supplémentaires :
ENQUÊTE ADMINISTRATIVE SUR DES ACTES RÉPRÉHENSIBLES
Nom de l'acheteur :
Bigras, Janis
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
1 juin 2023
Date de début du marché :
1 juin 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 oct. 2023
Valeur totale du contrat :
27 543,75 $
Valeur d'origine dumarché :
27 543,75 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1006359
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZG-220399/003/ZG
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-