Détails du contrat : 1006662
Contrats
Nom du fournisseur :
ADVANCED BUSINESS INTERIORS INC.
Description :
Autre matériel et pièces de bureau
Code d’article économique :
1239
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7100
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Code postal du fournisseur :
K1G
Nom de l'acheteur :
Fortin, Isabelle
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
8 juin 2023
Date de début du marché :
8 juin 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
25 juil. 2023
Valeur totale du contrat :
11 519,04 $
Valeur d'origine dumarché :
11 519,04 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1006662
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PQ-140003/019/PQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-