Détails du contrat : 1010340
Contrats
Nom du fournisseur :
GRACE ZHANG
Description :
Services techniques, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T005
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Code postal du fournisseur :
L5M
Commentaires supplémentaires :
SUPPORT TECHNIQUE POUR LA DOCUMENTATION
Nom de l'acheteur :
Soles, Jonathan
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
13 sept. 2023
Date de début du marché :
13 sept. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2024
Valeur totale du contrat :
10 170,00 $
Valeur d'origine dumarché :
10 170,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1010340
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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