Détails du contrat : 1005829
Contrats
Nom du fournisseur :
LOCAL LANGUAGE TRAINING
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
446
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Code postal du fournisseur :
K1R
Commentaires supplémentaires :
FORMATION LINGUISTIQUE POUR EMPLOYEES DU DEPARTEMENT FINANCE ET APPROVISIONNEMENT
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
16 mai 2023
Date de début du marché :
16 mai 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
24 nov. 2023
Valeur totale du contrat :
13 020,00 $
Valeur d'origine dumarché :
7 500,00 $
Valeur de modification :
5 520,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1005829
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-